Commande
Une commande ou une facture proforma ne vaut pas facture définitive. Notre responsabilité n’est en aucun cas mise en cause en cas de bugs informatiques du site, la commande peut être sujette à des erreurs de prix ou de total, celles-ci sont communiquées dès constat et validées par le client AVANT livraison. Les articles peuvent être en rupture de stock avant mise à jour du site. Si la rupture s’effectue pendant la mise en œuvre de la commande, le client sera immédiatement informé, aura le choix d’un article équivalent ou de l’annulation de celui-ci, sans jamais donner lieu à une indemnité ou réduction quelconque.
Livraison et Paiement
Les délais de livraison sont fournis à titre informatif uniquement et ne donneront en aucun cas lieu à l’annulation de la commande ou à la réclamation de dommages et intérêts. Les délais ne commencent à courir qu’à partir de la date à laquelle nous sommes en possession de tous les renseignements utiles. La livraison peut être annulée ou retardée en cas de non-paiement à l’échéance d’une autre facture, de plein droit et sans communication préalable.
Les frais de transport hors Belgique sont de 75€, tout pays et montant commandé confondus, Franco à partir de 950€.
Notre méthode de paiement est basé sur la facture. Pour un paiement anticipatif via la boutique, une intervention de 3% en marchandises est octroyée en geste commercial. Pour en bénéficier, le paiement doit être effectué immédiatement. Aucune dérogation ni réclamation ne pourra être accordée si les conditions ne sont pas remplies.
Impayé
Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement des intérêts au taux appliqué par la Banque Nationale de Belgique, calculé à la date d’émission de la facture, majorés d’une indemnité de 10% des sommes dues avec un minimum de 50€ et frais d’administratifs de 30€.
Les intérêts sont calculés à dater de l’échéance de la facture sans mise en demeure préalable.
Tout retard à l'échéance prévue par accord préalable rendra exigible immédiatement la totalité des factures restant dues.
Réserve de Propriété
Les marchandises fournies restent notre propriété exclusive jusqu’au moment du paiement intégrale de toutes les dettes, en vertu de la loi du 12 mai 1980 art.80-335. Si l’acheteur ne paie pas à temps, le fournisseur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable, frais occasionnés à charge de l’acheteur.
Juridiction
En cas de contestation, les Tribunaux de Mons ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur étranger, au choix du vendeur, sont seuls compétents.